Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) <BR>

J.O. 202 du 31 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0411639A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 26 juillet 2004, M. de la Gorce (Gilles), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est maintenu à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'adjoint au délégué régional au commerce et à l'artisanat d'Ile-de-France pour une période de six mois à compter du 1er avril 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.